A N N E X E S
A N N E X E 1
MODÈLE

République française
Préfecture de
ATTESTATION DE DÉCLARATION EN VUE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE D'ANIMATEURDE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Le préfet de (département)
atteste que Mme/Mlle/M. , né(e) le
à.............., est autorisé(e) à effectuer une prestation d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de :
psychologue
formateur en sécurité routière
Délivré à

Signature et cachet du préfet du département

A N N E X E 2
MODÈLE

République française
Préfecture de
ATTESTATION D'ÉQUIVALENCE À LA FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la déclaration prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Mme/Mlle/M. , né(e) le à ;
Vu le rapport d'évaluation de l'épreuve d'aptitude réalisée le (date)..........,
La présente attestation d'équivalence qui autorise l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de :
psychologue
formateur en sécurité routière
est délivrée par le préfet de , le

Signature et cachet du préfet du département