ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période demandée|Date de fin
de la période demandée| Motivations de la décision | |----------------|-------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Sancy-les-Cheminots |Inondations par remontée de nappe phréatique| 13/07/2021 | 14/07/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Aisne | Tergnier |Inondations par remontée de nappe phréatique| 01/06/2021 | 22/06/2021 |L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.2021.| |Alpes-Maritimes | Trinité (La) | Inondations et coulées de boue | 09/02/2024 | 10/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes | Trinité (La) | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardennes | Flize | Inondations et coulées de boue | 06/01/2024 | 10/01/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | |Bouches-du-Rhône| Allauch | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Bouches-du-Rhône|Châteauneuf-les-Martigues| Inondations et coulées de boue | 08/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Charente | Angoulême |Inondations par remontée de nappe phréatique| 01/02/2021 | 10/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. | | Charente | Boutiers-Saint-Trojan |Inondations par remontée de nappe phréatique| 02/02/2021 | 09/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. | | Charente |Chasseneuil-sur-Bonnieure|Inondations par remontée de nappe phréatique| 31/01/2021 | 09/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. | | Charente | Couronne (La) |Inondations par remontée de nappe phréatique| 02/02/2021 | 11/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021. | | Charente | Mosnac |Inondations par remontée de nappe phréatique| 02/02/2021 | 15/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. | | Charente | Roullet-Saint-Estèphe |Inondations par remontée de nappe phréatique| 03/02/2021 | 09/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. | | Charente | Sireuil |Inondations par remontée de nappe phréatique| 02/02/2021 | 12/02/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021. | | Côtes-d'Armor | Plouézec | Inondations et coulées de boue | 01/11/2023 | 02/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Belin-Béliet | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 06/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Étauliers | Inondations et coulées de boue | 02/03/2024 | 03/03/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Gironde | Gujan-Mestras | Inondations et coulées de boue | 11/02/2024 | 11/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Succieu | Inondations et coulées de boue | 01/12/2023 | 03/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Nord | Aibes | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 22/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Nord | Eringhem | Inondations et coulées de boue | 15/10/2023 | 01/11/2023 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Ully-Saint-Georges | Inondations et coulées de boue | 02/04/2024 | 03/04/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Sarthe | Mézières-sous-Lavardin | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 22/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Sarthe | Saint-Jean-d'Assé | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 05/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Yvelines | Mesnil-Saint-Denis (Le) | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 22/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Hyères | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Six-Fours-les-Plages | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vaucluse | Isle-sur-la-Sorgue (L') |Inondations par remontée de nappe phréatique| 27/11/2019 | 12/12/2019 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.2020. | | Yonne | Savigny-sur-Clairis | Inondations et coulées de boue | 08/04/2024 | 08/04/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |