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Chapitre IV
Régies de recettes de police municipale placées auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police municipale, des gardes champêtres ou des agents chargés de la surveillance de la voie publique
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Titre II
RECETTES ET DÉPENSES AUTORISÉES SELON LES SERVICES
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Section 1
Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police, des services déconcentrés de la police nationale en outre-mer
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Section 1 : Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police, des services déconcentrés de la police nationale en outre-mer
Section 2 : Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police et des services déconcentrés de la police nationale en outre-mer
