JORF n°0108 du 10 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 décembre 2021, NOR : SSAS2133644A, texte 9),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indications et conditions de prescription pour HUMIRA

Résumé L'arrêté change qui peut prescrire HUMIRA pour traiter le psoriasis sévère chez l'adulte.

A l'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 2021 susvisé :

  1. Le point 1 (indications remboursables) est rectifié comme suit pour HUMIRA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie et stylo prérempli et HUMIRA 80 mg, solution injectable en seringue préremplie et en stylo prérempli :
    Psoriasis en plaques (adulte)
    Traitement du psoriasis en plaques sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie.
  2. Le point 2 (conditions de prescription et de délivrance) est rectifié comme suit :
    Liste I
    Médicament soumis à prescription initiale hospitalière.
    Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en rhumatologie, en gastroentérologie et hépatologie, en dermatologie, en pédiatrie, en ophtalmologie et en médecine interne.

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Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune