A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Dénomination

Le groupement a pour dénomination « Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS).

Objet

Le groupement a pour missions :
― de synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ;
― de conduire et commander des études complémentaires ;
― de mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ;
― de formuler des diagnostics pouvant comporter un caractère prospectif de la relation formations-métiers-emplois, afin d'aider aux prises de décisions.

Membres

L'Etat représenté par :
― le ministère des sports ;
― le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Le fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale de l'animation.
Le fonds d'aide au développement du paritarisme pour la convention collective nationale du sport.

Siège

Le siège du groupement est fixé à Paris, à l'adresse suivante : GIP CAFEMAS, 9, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Durée

Le groupement est créé pour une durée de huit ans à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté portant approbation de la présente convention. Au terme de cette période, le groupement peut être prorogé, sous réserve de l'approbation des ministres intéressés, dissout ou transformé s'il n'est pas dissout par le conseil d'administration.