JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses relatives aux organismes et formations situés au Cameroun et au Gabon. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses relatives aux organismes et formations situés au Cameroun et au Gabon. »