JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis rendu par le conseil consultatif d'orientation des pêches de Saint-Pierre-et-Miquelon le 10 novembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 11 juillet 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2023

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur des affaires maritimes et le préfet doivent suivre les règles de cet arrêté, et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

S. Gatto