Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 (Réglementation de la pêche au concombre de mer en 2023)Réglementation de la pêche au concombre de mer en 2023En 2023, la pêche du concombre de mer est limitée à 1 860 tonnes dans certaines zones autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des règles strictes pour protéger les stocks. créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis rendu par le conseil consultatif d'orientation des pêches de Saint-Pierre-et-Miquelon le 10 novembre 2022 ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 11 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,
Arrête :