JORF n°216 du 15 septembre 2002

Article 6

Article 6

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis et fournis par l'administration.
Les professions de foi, format A 4, recto verso, confectionnées à leurs frais par les organisations candidates, sont transmises aux électeurs par l'administration.


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Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis et fournis par l'administration.

Les professions de foi, format A 4, recto verso, confectionnées à leurs frais par les organisations candidates, sont transmises aux électeurs par l'administration.