Article 1
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du Bacillus sphaericus (n° CAS 143447-72-7) et du Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52 en tant que substances actives, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
Dans le cadre de la présente dérogation, ce produit est utilisé par les professionnels de la désinsectisation et par le grand public sans qu'ils ne soient tenus d'être titulaires du certificat individuel mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
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