JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1999, M. Jouanteguy (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1999, M. Jouanteguy (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 1999.