JORF n°237 du 12 octobre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 24 juin 1999, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 24 juin 1999, dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.