JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 2. - Les personnels navigants professionnels doivent démontrer une connaissance suffisante du programme portant sur le JAR-OPS 1 et sur le JAR-FCL 1, figurant en annexe 1 au présent arrêté. Ce programme peut être dispensé soit par un organisme de formation approuvé conformément à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), soit par tout autre exploitant approuvé à cet effet.


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Version 1

Art. 2. - Les personnels navigants professionnels doivent démontrer une connaissance suffisante du programme portant sur le JAR-OPS 1 et sur le JAR-FCL 1, figurant en annexe 1 au présent arrêté. Ce programme peut être dispensé soit par un organisme de formation approuvé conformément à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), soit par tout autre exploitant approuvé à cet effet.