JORF n°229 du 3 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, M. Bonnefoy (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 31 août 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, M. Bonnefoy (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 31 août 1998.