JORF n°233 du 7 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1992 est modifié comme suit: Au lieu de &lt;<m. le="" capitaine="" de="" vaisseau="" pierre-yves="" beau="">&gt;, lire &lt;<m. le="" capitaine="" de="" vaisseau="" pierre="" maillard="">&gt;.</m.></m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1992 est modifié comme suit: Au lieu de <<M. le capitaine de vaisseau Pierre-Yves Beau>>, lire <<M. le capitaine de vaisseau Pierre Maillard>>.