JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 octobre 2025, M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du département du Rhône, est nommé représentant de l'Etat en qualité de suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, au titre de l'urbanisme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 octobre 2025, M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du département du Rhône, est nommé représentant de l'Etat en qualité de suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, au titre de l'urbanisme.