JORF n°0260 du 9 novembre 2022

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Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé Mme Juliette BOILLET est nommée pour remplacer Mme Lise MOPIN au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 octobre 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures, en tant que suppléante, Mme Juliette BOILLET en remplacement de Mme Lise MOPIN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 octobre 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures, en tant que suppléante, Mme Juliette BOILLET en remplacement de Mme Lise MOPIN.