JORF n°0260 du 9 novembre 2022

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Modification de l'arrêté de nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint

Résumé L'arrêté du 28 octobre 2022 précise le groupe du directeur adjoint de la région Île-de-France.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 28 octobre 2022, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France est ainsi modifié, après les mots : « Ile-de-France », sont ajoutés les mots : « (groupe II) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 28 octobre 2022, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France est ainsi modifié, après les mots : « Ile-de-France », sont ajoutés les mots : « (groupe II) ».