Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires
Résumé La société change de nom et de personnel après la nomination d'un nouveau notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022 :
Mme IWAMURA (Marie), épouse DEJAEGHER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS BRACQ NOTAIRE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL BRACQ NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
Le retrait de Mme BRACQ (Aurélie, Éliane, Charline), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS BRACQ NOTAIRE » est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS BRACQ NOTAIRE » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL IPC ».
1 version