Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et cessation de fonctions d'un notaire salarié
Résumé Mme Anne-Sophie Claire Amiel a changé de poste et est maintenant notaire à Bergerac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AMIEL (Anne-Sophie, Claire), épouse JANSSENS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etudes ALLORY-LAVAL-BARDIN, Axelle-Marie LAVAL et Jérôme BARDIN, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bergerac (Dordogne).
Mme AMIEL (Anne-Sophie, Claire), épouse JANSSENS, est nommée notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), office créé.
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