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Arrêté du 28 octobre 2022

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et nomination de notaire

Résumé Mme Coillard n'est plus notaire à Montlouis-sur-Loire, elle est maintenant notaire à Arnas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme COILLARD (Clémence, Monique, Marie), épouse TERRIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Mme COILLARD (Clémence, Monique, Marie), épouse TERRIER, est nommée notaire à la résidence d'Arnas (Rhône), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme COILLARD (Clémence, Monique, Marie), épouse TERRIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).

Mme COILLARD (Clémence, Monique, Marie), épouse TERRIER, est nommée notaire à la résidence d'Arnas (Rhône), office créé.