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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Cluses
Résumé M. PETEL est nommé notaire à Cluses.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), office créé.
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