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JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret

Résumé Cet arrêté fixe les vols entre la France et d'autres pays, avec des dates de fin et des règles pour chaque vol.

ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Cotonou (Bénin).
Jusqu'au 31 mars 2023 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Tanger (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Oujda (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
Paris-Bamako (Mali).
Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :
Paris-Port Louis (Maurice) ;
Lyon-Port Louis (Maurice) ;
Marseille-Port Louis (Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Fédération de Russie).
Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.
Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 août 2026 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 mars 2023 :

Paris-Cotonou (Bénin).

Jusqu'au 31 mars 2023 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Agadir (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc) ;

Paris-Fès (Maroc) ;

Paris-Tanger (Maroc) ;

Paris-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Oujda (Maroc) ;

Paris-Rabat (Maroc).

Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

Paris-Bamako (Mali).

Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).

Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :

Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).

Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :

Paris-Port Louis (Maurice) ;

Lyon-Port Louis (Maurice) ;

Marseille-Port Louis (Maurice).

Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Moscou (Fédération de Russie).

Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;

Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;

Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.

Jusqu'au 31 mars 2026 :

Paris-Montréal (Canada).

Jusqu'au 31 août 2026 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 31 octobre 2026 :

Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.