Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 28 octobre 2021, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 du code des transports, R. 241-3 et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du Puy-Loudes.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bains, Borne, Cayres, Ceyssac, Chaspuzac, Cussac-sur-Loire, Le Brignon, Lissac, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Solignac-sur-Loire, Vazeilles-Limandre, Vergezac et Vernassal, situées dans le département de Haute-Loire (43).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFHP à l'échelle 1/25000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFHP à l'échelle 1/10000 ; le plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) n° PSA-A3_SNIA_LFHP à l'échelle 1/10000 ; le plan des adaptations n° PSA-A4_SNIA_LFHP à l'échelle 1/25000 ; le plan de repérage des obstacles n° PSA-A5_SNIA_LFHP à l'échelle 1/5000 ; la note annexe (1).

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du Puy-Loudes (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.