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Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

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Contrôles frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2021 précise les postes de contrôle frontaliers pour les importations et exportations d'animaux et de produits agricoles, et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Publication des postes de contrôle pour les importations animales et végétales) fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires,

Arrêtent :

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Publication des listes des postes de contrôle frontaliers

Résumé. Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires sont publiées sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2021 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des douanes et droits indirects,

J.-F. Dutheil

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3