JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 octobre 2020, la société Barry France, dont le siège social est situé faubourg de l'Arche, 9-11, allée de l'Arche, La Défense, tour Egée, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 octobre 2020, la société Barry France, dont le siège social est situé faubourg de l'Arche, 9-11, allée de l'Arche, La Défense, tour Egée, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.