JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, Mme Valérie BLANCHET, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, Mme Valérie BLANCHET, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.