ANNEXE

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de Créteil.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux départementaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Haute-Corse, de la Haute-Savoie, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Territoire de Belfort, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux des services administratifs du rectorat et annexes de l'académie d'Aix-Marseille et des services administratifs de la direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse.