Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999, la démission de M. Frehring (Pierre, Gérard, Xavier), notaire à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°261 du 10 novembre 1999
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999, la démission de M. Frehring (Pierre, Gérard, Xavier), notaire à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin), est acceptée.