JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999 :

Le retrait de Mme Dantheny (Christine), épouse Fity, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Dantheny, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999 :

Le retrait de Mme Dantheny (Christine), épouse Fity, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Dantheny, huissier de justice associé ».