JORF n°264 du 14 novembre 1998

Art. 10. - L'arrêté du 9 janvier 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 9 janvier 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne est abrogé.