JORF n°263 du 13 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 28 octobre 1997 :
Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1997 portant réintégration et affectation de conseillers commerciaux sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Koenig (Paul-Henri) ;
M. Koenig (Paul-Henri), conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur,
est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 28 octobre 1997 :

Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1997 portant réintégration et affectation de conseillers commerciaux sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Koenig (Paul-Henri) ;

M. Koenig (Paul-Henri), conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur,

est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale.