JORF du 14 novembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Roquelet (Yves), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 20 octobre 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Roquelet (Yves), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 20 octobre 1997.