JORF n°283 du 6 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Marseille afférents aux exercices 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Marseille afférents aux exercices 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.