JORF n°0282 du 2 décembre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2025, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Zahra ANSEUR, à compter du 20 décembre 2025.
M. Olivier MAIRE, à compter du 20 décembre 2025.
M. Maxime ARNAL, à compter du 20 décembre 2025.
M. Johann MEILENDER, à compter du 20 décembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2025, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :

Mme Zahra ANSEUR, à compter du 20 décembre 2025.

M. Olivier MAIRE, à compter du 20 décembre 2025.

M. Maxime ARNAL, à compter du 20 décembre 2025.

M. Johann MEILENDER, à compter du 20 décembre 2025.