JORF n°0287 du 5 décembre 2024

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Habilitation d'agents à agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Résumé Certains agents sont nommés pour cinq ans, pour appliquer des règles énergétiques, sous la direction du ministre de l'énergie.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

| Nom |Prénom| |-----|------| |PODDA|Elodie|

Circonscription Grand Est :

| Nom | Prénom | |---------|--------| |KAUFFMANN|Philippe|

Circonscription Nouvelle Aquitaine :

| Nom |Prénom | |---------|-------| |TRARIEUX |Sylvie | |CANTEGRIT|Laurent|

Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

| Nom | Prénom | |---------|-------------| | FALLER | Camille | |BALLARIN | Théo | |CHEVASSON| Gilles | | CHAPIN |Jean-Baptiste|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 28 novembre 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Nom

Prénom

PODDA

Elodie

Circonscription Grand Est :

Nom

Prénom

KAUFFMANN

Philippe

Circonscription Nouvelle Aquitaine :

Nom

Prénom

TRARIEUX

Sylvie

CANTEGRIT

Laurent

Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom

Prénom

FALLER

Camille

BALLARIN

Théo

CHEVASSON

Gilles

CHAPIN

Jean-Baptiste

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.