Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Révocation d'un Notaire
Résumé Mme MANTEL n'est plus notaire à Lyon mais est nommée à Vienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MANTEL (Astrid, Denise, Josette), épouse FAVRE-VERAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KONSTELL » à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme MANTEL (Astrid, Denise, Josette), épouse FAVRE-VERAND, est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.
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