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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts d'une congrégation religieuse
Résumé Les nouveaux règles des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron ont été validées par un arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, reconnue légalement par décret du 13 novembre 1810 portant reconnaissance légale d'une congrégation et dont le siège est à Evron (53601), sont approuvés.
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