Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES pour des contrôles énergétiques
Résumé La société SOCOTEC POWER SERVICES a le droit de faire des contrôles d'énergie pour 5 ans.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 novembre 2022, la société SOCOTEC POWER SERVICES, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 314-8 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter du 1er janvier 2023 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.
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