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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2022-2023
Résumé De nouveaux juges ont été nommés pour les tribunaux pour enfants d'Angers et de Béziers jusqu'à la fin de 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire :
M. Luc DOUSSIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Stéphanie CAUSSIN ;
Mme Dominique VIAUD, épouse GRATIEN.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire :
M. Antoine DUMOULIN.
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