JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant :
Mme Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur suppléant :
M. Thierry DECHAUME.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant :

Mme Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur suppléant :

M. Thierry DECHAUME.