Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022 :
Les retraits de M. GAY (Jean-Alix, Georges) et de Mme CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Maîtres Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO », anciennement dénommée « Mes Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Belfort, espace Vauban, boulevard Richelieu », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAY (Jean-Alix, Georges) et de Mme CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée), la société civile professionnelle « SCP Maîtres Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Maîtres Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO ».
Mme CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée) et M. GOMES (Raoul, Manuel) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Valérie CANDOTTO, Thierry BOILLOD, Gilles HASSLER et Raoul GOMES, Notaires Associés ».