JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022 :
La démission de M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel), commissaire de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CASAL Philippe », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel).
M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire de justice associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022 :

La démission de M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel), commissaire de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CASAL Philippe », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel).

M. CASAL (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire de justice associé.