Retour à la section

Arrêté du 28 novembre 2022

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et nomination de notaires associés

Résumé Mme JONOUX change de poste de notaire de Niort à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JONOUX (Anne) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Mme JONOUX (Anne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTASERR », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JONOUX (Anne) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Mme JONOUX (Anne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTASERR », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).