JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Daniel BROGNIART, en remplacement de M. Alain CUVILLIER.
Membre suppléant :
M. Maurice ZUDDAS, en remplacement de M. Daniel BROGNIART.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :

Membre titulaire :

M. Daniel BROGNIART, en remplacement de M. Alain CUVILLIER.

Membre suppléant :

M. Maurice ZUDDAS, en remplacement de M. Daniel BROGNIART.