Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2022
Résumé En 2022, des fonds sont alloués aux programmes budgétaires listés dans un tableau.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 25 840 301,48 € en autorisations d'engagement et de 15 439 259,42 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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