JORF n°0033 du 8 février 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2018, Mme Marie-Hélène DEBART, inspectrice générale de l'administration, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse en remplacement de M. Tristan FLORENNE.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2018, Mme Marie-Hélène DEBART, inspectrice générale de l'administration, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse en remplacement de M. Tristan FLORENNE.