JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 novembre 2018, M. Martin KLAM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité des transactions au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans, à compter du 22 décembre 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 novembre 2018, M. Martin KLAM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité des transactions au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de deux ans, à compter du 22 décembre 2018.