JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er avril 2017

M. Michel COSTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

A compter du 1er juin 2017

M. Bernard BONZOM, juge au tribunal de grande instance de FOIX chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons.
M. Serge KERRAUDREN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 1er juillet 2017

Mme Françoise BARTALA-MOLINA, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Elisabeth CROIZE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Jeanne DREVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique PARRY-LE-TAILLANTER, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.

A compter du 1er août 2017

Mme Marie-Josephe BROLLY-VERDURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.
Mme Adeline DE LATAULADE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

A compter du 31 août 2017

Mme Marie-Claude LENOIR, juge au tribunal de grande instance de Bergerac.

A compter du 1er septembre 2017

Mme Evelyne DELBES, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Christian MESIERE, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.
Mme Sophie PORTIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Marie-Claude REVOL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.