ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Annexe

ANNEXESAVENANT NO 3 À LA CONVENTION NATIONALE DU 4 AVRIL 2012 ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES PHARMACIENS TITULAIRES D'OFFICINE ET L'ASSURANCE MALADIE

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-16-1, L. 162-38 et L. 182-2-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, signée le 4 avril 2012 approuvée par arrêté interministériel du 4 mai 2012, ainsi que ses avenants,
Il est convenu ce qui suit entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
et
Les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
  • l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

Article 1er
Efficience de l'exercice pharmaceutique portant sur les médicaments génériques

A l'annexe II-1 de la convention nationale susvisée :
Le I est remplacé comme suit.
« I. - a) Liste des molécules dans le répertoire au 30 juin 2013 de l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale :

NUMÉRO
indicateur
INDICATEUR SEUIL BAS TAUX
de départ
SEUIL
inter.
ÉCONOMIE
potentielle
1 ATORVASTATINE 57 % 77 % 82 % 35,0 M€
2 ESOMEPRAZOLE 38 % 58 % 63 % 42,3 M€
3 CLOPIDOGREL 41 % 61 % 66 % 39,0 M€
4 OLANZAPINE 46 % 66 % 71 % 17,1 M€
5 RISPERIDONE 48 % 68 % 73 % 14,7 M€
6 MONTELUKAST 59 % 79 % 84 % 8,3 M€
7 IRBESARTAN + HCTZ 54 % 74 % 79 % 10,0 M€
8 IRBESARTAN 42 % 62 % 67 % 14,5 M€
9 VALACICLOVIR 57 % 77 % 82 % 7,8 M€
10 VALSARTAN + HCTZ 51 % 71 % 76 % 9,1 M€
11 CANDESARTAN 49 % 69 % 74 % 9,5 M€
12 LANSOPRAZOLE 56 % 76 % 81 % 7,3 M€
13 LETROZOLE 26 % 46 % 51 % 15,8 M€
14 RABEPRAZOLE 57 % 77 % 82 % 6,5 M€
15 ANASTROZOLE 27 % 47 % 52 % 14,9 M€
16 VENLAFAXINE 60 % 80 % 85 % 5,6 M€
17 VALSARTAN 54 % 74 % 79 % 7,0 M€
18 GLICLAZIDE 56 % 76 % 81 % 5,9 M€
19 NEBIVOLOL 30 % 50 % 55 % 11,0 M€
20 RISEDRONATE 17 % 37 % 42 % 10,7 M€
21 CANDESARTAN + HCTZ 40 % 60 % 65 % 6,7 M€
22 ZOLMITRIPTAN 24 % 44 % 49 % 9,2 M€
23 LOSARTAN + HCTZ 23 % 43 % 48 % 8,8 M€
24 REPAGLINIDE 22 % 42 % 47 % 8,6 M€
25 LOSARTAN 36 % 56 % 61 % 6,4 M€
26 LATANOPROST 22 % 42 % 47 % 8,2 M€
27 Reste du répertoire (*) 56 % 76 % 81 % 263,0 M€
(*) Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indicateur les groupes génériques correspondant aux molécules suivantes :
  • l-thyroxine ;
  • la classe thérapeutique des antiépileptiques à ce jour : lamotrigine, levetiracetam, topiramate, valproate de sodium ;
  • buprénorphine ;
  • mycophénolate mofétil.
Ces molécules sont toutefois conservées dans le répertoire conventionnel dans les conditions prévues à l'accord national visé à l'article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale.

« I. - b) Nouvelles molécules :

NUMÉRO
indicateur
DATE DE PREMIÈRE
commercialisation
des génériques
INDICATEUR SEUIL
bas
TAUX
de départ
SEUIL
inter.
ÉCONOMIE
potentielle
1 Mai 2014 ESCITALOPRAM 50 % / 70 % 24,7 M€
2 Décembre 2013 TELMISARTAN 55 % / 75 % 4,6 M€
3 Décembre 2013 TELMISARTAN+HCTZ 55 % / 75 % 5,5 M€

L'annexe II-2 est remplacée comme suit :

« Stabilité de la délivrance des médicaments génériques

« Liste des molécules :

NUMÉRO INDICATEUR
d'efficience (annexe II-1)
INDICATEUR
1 ATORVASTATINE
3 CLOPIDOGREL
7 IRBESARTAN + HCTZ
8 IRBESARTAN
10 VALSARTAN + HCTZ
11 CANDESARTAN
17 VALSARTAN
19 NEBIVOLOL
21 CANDESARTAN + HCTZ
23 LOSARTAN + HCTZ
24 REPAGLINIDE
25 LOSARTAN

Fait à Paris, 21 mai 2014.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem

Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond

Annexe