Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, la démission de M. Loyola DE COSTA, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er novembre 2011.
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JORF n°0282 du 6 décembre 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, la démission de M. Loyola DE COSTA, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er novembre 2011.